Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales

1. Acceptation des Termes

En utilisant ce site, vous acceptez pleinement ces conditions.

2. Consentement Parental

Les mineurs nécessitent une autorisation écrite des parents.

- Consentement valable pour toutes sessions futures

- Aucune session sans formulaire signé

3. Protection des Données Conformité RGPD

Aucune collecte de données sensibles sans consentement.

4. Utilisation Appropriée

Tous les utilisateurs sont tenus de respecter les directives de contenu établies, en veillant à ce que tout matériel partagé soit approprié, respecte autrui et soit conforme aux standards de la communauté.
Toute forme de comportement inapproprié — y compris, de manière non exhaustive, les propos offensants, le harcèlement, la discrimination, les discours haineux ou le partage de contenus obscènes, violents ou autrement inadaptés — est strictement interdite lors des sessions orales.
Toute violation de ces règles pourra entraîner une sanction disciplinaire immédiate. Les comptes utilisateurs peuvent être suspendus ou définitivement résiliés en cas de non-respect des Conditions Générales ou d’implication dans un comportement inapproprié. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera accordé.
Les utilisateurs sont tenus de signaler immédiatement tout comportement inapproprié ou incident survenu lors des sessions orales à l’équipe de gestion de Francofilia.

Mineurs : Toutes les communications orales impliquant des mineurs sont surveillées afin d’assurer la sécurité et l’adéquation du contenu.

5. Soumission du Matériel Pédagogique (pour les Enseignants)

Afin de garantir une préparation adéquate et une expérience de qualité pour les élèves, les enseignants sont tenus de soumettre à temps le matériel requis, au plus tard cinq (5) jours avant la date prévue de la session ou de l’examen.
Système de rappels et d’avertissements : La plateforme envoie des rappels automatiques avant la date limite afin d’assurer la transmission du matériel dans les délais. Un dernier avertissement sera envoyé le cinquième jour précédant la session programmée si le matériel n’a pas encore été soumis.

Le non-respect de ce délai final entraînera les mesures suivantes :

• Information de l’élève : L’élève sera informé par courrier électronique que la session/examen est reporté en raison du retard de l’enseignant dans la soumission du matériel requis.

• Non-conformité grave : En cas de trois (3) retards ou plus, la plateforme se réserve le droit de suspendre temporairement ou de mettre fin définitivement à la collaboration avec l’enseignant concerné.

• Exceptions : Si le matériel a été soumis dans les délais mais que l’élève ne peut participer en raison d’un événement imprévu, la session peut être reportée jusqu’à huit (8) heures avant l’heure prévue, sans frais supplémentaires.

6. Enregistrement Vidéo et Partage

Des observateurs, tels que parents, représentants légaux ou enseignants, sont autorisés à assister aux sessions orales, à la stricte condition de demeurer des observateurs passifs. Ils ne doivent ni intervenir, ni parler, ni être visibles lors des échanges entre utilisateurs.
L’enregistrement, le stockage, la capture d’écran ou la diffusion des conversations, par quelque moyen que ce soit, sont strictement interdits sans autorisation préalable, expresse et écrite de la plateforme Francofilia.

Enseignants de français : Seuls les enseignants de français sont autorisés à demander l’accès au matériel audiovisuel (vidéo), exclusivement à des fins pédagogiques. Si l’enseignant ne demande pas explicitement l’enregistrement de la session, celle-ci ne sera pas enregistrée.

Toute captation ou diffusion non autorisée de sessions orales constitue une violation grave des présentes conditions et peut entraîner :

• la suspension du compte utilisateur et/ou

• des poursuites judiciaires, conformément à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles et des droits d’auteur.

  7. Responsabilité Parentale

  Les parents ou représentants légaux sont tenus de superviser les activités de leurs enfants mineurs et de veiller à leur présence ponctuelle lors des sessions programmées.

  Annulations :
  Les annulations sont autorisées jusqu’à 8 heures avant l’heure prévue de la session, sans pénalité. Pour toute annulation effectuée dans les 8 heures précédant la session, aucun remboursement ne sera accordé.

  Politique de non-présentation :
  En cas d’absence ou d’annulation après le délai imparti, aucun droit au remboursement ne sera accordé.

  8. Sécurité et Protection des Données Personnelles

  Le site applique des mesures de sécurité strictes, incluant notamment l’authentification à deux facteurs et des filtres de contenu, afin de protéger les utilisateurs et leurs données.
  La divulgation d’informations personnelles sensibles lors des conversations orales, telles que numéros de téléphone, adresses ou autres données personnelles, est strictement interdite et peut entraîner la suspension immédiate ou la résiliation du compte utilisateur.

  9. Reprogrammation des Sessions, Annulations & Problèmes Techniques

  Reprogrammation et frais :
  Les sessions reportées en raison de problèmes techniques seront reprogrammées sans frais supplémentaires.

  Absence de l’enseignant/intervenant :
  Les sessions reportées seront reprogrammées sans coût pour les élèves.
  Plus de deux absences en un trimestre peuvent entraîner une réduction de la rémunération ou la suspension temporaire des droits d’enseignement ou d’intervention.

  Absence de l’élève :
  L’absence de l’élève ne donne pas droit à une reprogrammation gratuite, sauf en cas de motif valable.
  Plus de trois absences en deux mois peuvent entraîner des frais supplémentaires pour les réservations futures.

  Annulations de dernière minute :

  • Par les enseignants et les correspondants :
    Les annulations dans les 24 heures précédant la session peuvent entraîner une réduction de la rémunération, sauf justification valable.
    Plus de deux annulations de dernière minute en un trimestre peuvent limiter les droits de programmation.

  • Par les élèves :
    Les annulations dans les 24 heures précédant la session ne donnent pas droit à une reprogrammation gratuite.
    Plus de trois annulations de dernière minute en deux mois peuvent entraîner des frais supplémentaires pour les réservations futures.

  Interruption de la plateforme :
  En cas d’impossibilité d’accès due à des problèmes techniques, les sessions seront reprogrammées sans frais.
  Des interruptions répétées peuvent donner lieu à des remboursements ou à des crédits pour des sessions ultérieures.

  10. Clause d’Exclusivité

  Les utilisateurs s’engagent à ne pas conclure de contrats directs ni à employer des enseignants ou des correspondants, issus de la plateforme, pendant la durée de leur inscription et pendant une période d’un (1) an après la fin de celle-ci.

  11. Code vestimentaire pour les visioconférences

  Tenue vestimentaire appropriée lors des sessions en ligne

  - Principe général Tous les participants aux sessions de visioconférence (élèves, enseignants et correspondants) sont tenus de porter une tenue vestimentaire appropriée et respectueuse du cadre éducatif.

  - Exigences vestimentaires Une tenue appropriée comprend notamment :

  • Port obligatoire de vêtements couvrant le torse et les épaules

  • Éviter les vêtements transparents, décolletés ou révélateurs

  • Privilégier une tenue propre et soignée

  • Éviter les vêtements avec des messages offensants, discriminatoires ou inappropriés

  - Exemples de tenues acceptables

  • Chemise, polo, t-shirt ou pull

  • Veste ou cardigan

  • Toute tenue que vous porteriez dans un environnement professionnel ou éducatif traditionnel

  - Conséquences du non-respect Le non-respect de cette règle peut entraîner :

  • Un rappel à l'ordre de la part de l'enseignant ou du modérateur

  • La demande de modification de la tenue avant de poursuivre la session

  • En cas de récidive, la suspension temporaire de l'accès aux sessions en ligne

  - Exceptions Des exceptions peuvent être accordées pour des raisons médicales ou dans des circonstances particulières, sous réserve d'accord préalable avec l'administration.

  Cette règle vise à maintenir un environnement d'apprentissage respectueux et professionnel pour tous les participants.

  12. Accord de Confidentialité

  Le contenu des examens ainsi que les communications entre enseignants et élèves doivent rester strictement confidentiels.
  Toute divulgation ou diffusion non autorisée est formellement interdite.

  13. Intégration de Services Tiers

  Les utilisateurs reconnaissent et acceptent les conditions d’utilisation des prestataires de services tiers intégrés à la plateforme (par exemple : systèmes de paiement, outils vidéo).

  14. Limitation de Responsabilité

  La plateforme décline toute responsabilité pour tout dommage direct, indirect, accidentel ou consécutif pouvant résulter de l’utilisation de ses services.

  15. Modification des Services

  La plateforme se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre ses services à tout moment, avec ou sans préavis.

  16. Contact

  Les utilisateurs peuvent contacter l’équipe d’assistance de la plateforme pour toute question ou problème relatif aux présentes conditions.

  En utilisant la plateforme, tous les utilisateurs reconnaissent et acceptent les présentes conditions et s’engagent à respecter les politiques décrites ci-dessus.